Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé sont abrogées.

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 27 septembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2001.